L’Observatoire de la Dépense Publique, ODEP s’est réuni le samedi 21 Janvier 2017

pour analyser les possibilités de financement des élections en RD Congo, conformément à l’accord du 31 Décembre 2016.

En se focalisant sur le budget initial de l’exercice 2016, l’ODEP constate ce qui suit :

¨      Le gouvernement a prévu pour le compte de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI une enveloppe de 572.748.983.271 FC ou 613.582.927 Millions de dollars américains soit 7,9% du budget de l’Etat. Ce fonds couvre les dépenses suivantes : le fonctionnement évalué à 9.107.581.734 FC ; l’organisation des élections évaluée à 539.955.527.552 FC ou 578.451.473,0 Millions de dollars américains ; et la rémunération de 2.606 agents évaluée à hauteur de 24.204.629.160 FC.

¨      La baisse des cours de matières premières, dont la croissance a été estimée à 2,5% en 2016 et 2,6% en 2017, a conduit le gouvernement à élaborer un budget rectificatif. Cette situation a eu pour conséquence la réduction du budget de la CENI à hauteur de 318.815.987.494 FC soit 341.527.570,96 Millions de dollars américains. De cet enveloppe, 259.688.749.391 FC soit 89,4% a été affecté à la question électorale.  Au 31 décembre 2016, le gouvernement a alloué à la CENI 236.503.755.920 FC soit 74, 18% sur un crédit de 318.815.987.494 FC.

Les institutions des vaches à lait en 2016

Au moment où la CENI peine à avoir des ressources nécessaires pour l’organisation des élections, les Bureaux et cabinets de la Primature, des Vices-Primatures et Ministères ont été des vaches à lait en 2016.

Pour le fonctionnement des cabinets Ministériels, de Vice-primature et Primature, un budget de 604.412.532.067 FC soit 647.503.917,80 millions de dollars américains a été alloué. En faisant une lecture détaillée du fonctionnement des Institutions et Ministères, on constate ce qui suit :

¨      La rubrique rémunération des agents affectés au bureau et cabinet de la primature a bénéficié d’une enveloppe de 9.524.411.922 FC soit 10.203.451,63 Millions de dollars américains pour 606 agents. Les indemnités de sortie de ce personnel a coûté au trésor public 4.762.205.961 FC soit 5.101.725,8 dollars américain ;

¨      Investi en décembre 2016, le nouveau gouvernement composé de 67 membres a bénéficié des indemnités d’installation, dont la structure se présente comme suit :

Source : circulaire contenant les instructions relatives à l’exécution de la loi de finances 2015

Si on ajoute à ce budget, les allocations de membres des Cabinets ministériels et le personnel du régime général, ce budget pourra augmenter. Une fois démissionné, les indemnités de sortie seront accordées aux Membres sortant des Cabinets ministériels et le personnel du régime général. Ces indemnités représentent six mois du dernier émolument touché. Elle est évaluée de manière suivante : selon la Direction de Préparation et de Suivi du Budget, le salaire minimum d’un Ministre est de 6.000 dollars américains. Si on tient compte de ce chiffre, les indemnités d’un Ministre seront de 36.000 dollars américains. Sur un total de 67 membres de l’actuel gouvernement, le trésor public pourrait débloquer 2.412.000 dollars américains.

Avec le nouveau gouvernement, qui sera mise en place au terme de l’accord du 31 décembre 2016, les indemnités d’installation seront de nouveau accordées aux membres du Gouvernement, des Institutions et assimilés (conseillés, directeurs de cabinet, personnels d’appoints, etc.).

Deux rubriques consomment 2,6% du budget de l’Etat

Le « fonds spécial d’intervention et frais secrets de recherches », inscrits dans la rubrique fonctionnement des institutions et des Ministères, sont les deux rubriques qui consomment 2,6% du budget de l’Etat en RDC. D’énormes moyens financiers sont aussi affectés à des lignes budgétaires suivantes :

 Source : loi de finances exercice 2016

Recommandations de l’ODEP

Sur base de cette analyse, l’ODEP estime que si la RDC veut organiser des élections en 2017 conformément à l’accord du 31 décembre 2016, il faut que le gouvernement puisse:

¨     Réduire les dépenses de fonctionnement des institutions et des Ministères, car le budget de l’Etat a fondu, passant de 9 milliards de dollars en 2015 à 6 milliards l’année 2016. Pour l’exercice 2017, le budget de l’Etat s’élève à 4,7 milliards de dollars, soit moins que ce dont dispose la région Ile-de-France et de la Côte d’Ivoire. En plus, la croissance de 7,7 % en moyenne entre 2010 et 2015 s’est effondrée et devrait n’être que de 2,5 % à fin décembre 2016, selon la Banque centrale du Congo ;

¨    Annuler le paiement des lignes budgétaires « fonds spécial d’intervention et frais secrets de recherches » inscrits dans la rubrique fonctionnement des institutions et des Ministères. Car, elles représentent 2,6% du budget de l’Etat et pourraient financer quelques opérations électorales, notamment la moitié des élections Présidentielles et Législatives;

¨      La mise en place d’un fonds spécial pour les élections où sera logé les financements internes et externes à affecter à la CENI ; 

¨      Réduire les missions de services à l’intérieur du pays tout comme à l’étranger ; 

¨      Réduire la taille du gouvernement, de membres des Cabinets ministériels et le personnel du régime général en vue de constituer un gap au profit de la CENI conformément à son plan de décaissement pour financer le processus électoral. Car, les recettes de l’Etat sont faiblement mobilisées et ne pourra pas les prendre en charge;