Du 18 au 19 novembre 2015 le gouvernement congolais par le truchement des Ministères

du Budget et des Finances, a organisé un forum national sur les mécanismes de participation citoyenne aux finances publiques locales en RDC. L’objectif général de ce forum est d’adopter une méthodologie et une stratégie communes de renforcement des mécanismes de participation citoyenne aux processus budgétaires en RDC. De façon spécifique, ce forum a connu cinq moments forts : i) la restitution des résultats de l’étude sur les mécanismes de participation citoyenne en RDC, ii) le partage des expériences des autres pays, iii) l’harmonisation des approches et les méthodes de travail ; iv) l’adoption d’une stratégie et d’un plan de passage à l’échelle nationale, et v) la sensibilisation et la communication sur la participation citoyenne aux finances publiques locales. Cette activité a été organisée avec le soutien financier de la Banque Mondiale, de DIFID et de la Belgique à travers le projet « PROFIT-CONGO.

Elle a connu la participation de 200 participants, notamment les Ministères du Pouvoir Central(Tous les Ministres) ; des Partenaires Techniques et Financiers (Groupe inter bailleurs en finances publiques) ; des Parlementaires (Bureau de la Commission ECOFIN de deux chambres du Parlement) ; des ETD (quelques ETD ayant une expérience dans  l’un des mécanismes de la participation citoyenne) ; des OSC (toutes les organisations impliquées dans les questions des finances publiques) ; du Secteur Privé ; des Confessions religieuses ; des Universitaires ; des Médias et des Citoyens. 

 La restitution des résultats de l’étude 

L e COREF a réalisé une étude des mécanismes de participation citoyenne aux Finances Publiques locales en RDC. Cette étude  a eu pour objet de faire l’état de lieu et d’évaluer les différentes initiatives d’appui à la participation citoyenne aux finances publiques et au processus budgétaire au niveau des ETD en RDC. Cette étude a été effectuée par Carmen MALENA, Esperance MWANAMIKAZI BAHARANYI, Florimond MUTEBA TSHITENGE, Henri LONGENDJA et Abraham DJAMBA SAMBA wa SHAKO. Cette étude a couvert 10 des anciennes provinces de la RDC. Il s’agit de la ville-province de Kinshasa et des provinces de l’Equateurs, du Bas-Congo (actuel Kongo Central), du Bandundu (dans l’actuelle Kwilu), du Nord-kivu, du Sud-Kivu, du Maniema, du Katanga (dans l’actuel Haut Katanga), du Kasaï Oriental, et du Kasaï Occidental (l’actuel Lulua).

L’équipe de recherche a identifié des expériences de participation citoyenne aux finances publiques locales dans toutes ces provinces et dans un total de 69 ETD, dont 49 en milieu urbain et 20 en milieu rural. L’équipe de recherche a identifié sept principales initiatives d’appui à la participation citoyenne aux finances publiques locales en RDC, chacune bénéficiant de l’appui d’un PTF, et a réalisé une analyse comparative des approches, mécanismes et impacts de chacune. Les sept principales initiatives de participation citoyenne aux finances publiques locales en RDC, sont les suivants : (i) Programme Tuungane (financé par DFID et mis en œuvre par l’IRC en collaboration avec CARE); (ii), Programme de bonne gouvernance (financé par l’USAID, et mis en œuvre par DAI); (iii) Projet budget participatif au Sud-Kivu (financé par le Royaume de Belgique, géré et mis en œuvre par l’Institut de la Banque Mondiale); (iv) Programme d’appui à la décentralisation et au développement local (PADDL) (mis en œuvre par le PNUD); (v) Programme de formation et appui technique à la planification et budgétisation participatives de l’ONUHabitat (mis en œuvre par l’Université Catholique au Congo); (vi) Volet budget participatif du Programme de gouvernance locale du CODHOD (financé par l’Ambassade des États-Unis, CORDAID, Christian Aid et OSISA) ; et, (vii) Projet de promotion de la gouvernance participative pour un développement intégré et durable de la CEJP/CENCO.

Après analyse comparative de leurs approches, de leurs mécanismes et de leurs impacts, L’étude a montré  que la majorité des initiatives a commencé  dans les années 2008, et a duré entre deux et six années selon les cas. Le nombre d’ETD couvertes par chaque initiative varie de 2 à 76. Le budget global des initiatives varie de 87 000 $ à 183,6 M$. L’étude a conclu qu’aucune de ces initiatives n’intègre pleinement les quatre éléments-clés, mais que chaque expérience, à sa manière, aide les citoyens, un tant soit peu, à être mieux informés et plus impliqués dans les questions concernant la gestion des finances publiques locales. 

Réussites et résultats

 Dans les ETD qui ont participé à l’enquête, les chercheurs ont constaté un grand intérêt et une forte demande de la part d’une bonne partie de citoyens pour la participation aux finances publiques locales. Bien que les impacts des expériences actuelles soient encore limités, les recherches ont identifié plusieurs réussites et résultats importants. Ceux-ci concernent, entre autres : (i) La participation des citoyens (ii) Les réalisations concrètes dans les ETD (iii) L’intérêt et l’engagement accrus des citoyens (iv) Confiance entre gouvernants et gouvernés (v) Promotion du civisme fiscal.

Difficultés et défis

 (i)L’inachèvement du processus de décentralisation (ii) Le manque de transparence budgétaire (iii) Le manque d’ouverture et de volonté politiques (iv) Les obstacles à la participation citoyenne (v) Le manque de redevabilité (vi) Le manque de fonds.

 Stratégies d’appui à la participation citoyenne aux finances publiques locale

 Les recherches ont identifié plusieurs stratégies d’appui employées par les différentes initiatives pour assurer la bonne mise en œuvre et l’impact des initiatives de participation citoyenne aux finances publiques. Quelques-unes de ces stratégies les plus importantes concernent : (i) Le renforcement de la volonté politique (ii) Le développement des capacités des différentes parties prenantes (iii) La promotion de l’inclusivité sociale (iv) La pérennisation des pratiques de participation citoyenne aux finances publiques locales.

L’étude confirme l’importance de la mise en œuvre de la participation citoyenne aux finances publiques locales en RDC et, pour y arriver, propose une série de recommandations adressées aux : (i) autorités publiques; (ii) partenaires techniques et financiers; et (iii) organisations de la société civile (OSC). Quelques-unes des recommandations les plus importantes pour renforcer la participation citoyenne aux finances publiques locales en RDC sont : Émettre les instructions sur la préparation budgétaire pour assurer  la transparence et la reddition des comptes ; Développer et appliquer un format standard pour une version simplifiée du budget de l’ETD (pour diffusion