Les députés nationaux, de l’opposition tout comme de la majorité

, dénoncent la non application, par le gouvernement, la loi de finances n°13/009 du premier février 2013 pour l’exercice 2013, telle que votée par le parlement. Ils l’ont fait savoir le jeudi 2 octobre 2014, au cours du débat général sur le projet de loi relative à la reddition des comptes de la loi des finances 2013.

Le débat a été houleux. Personne ne s’y attendait que la majorité et opposition puissent parler un même langage, mais ce sont des cas rare dit-on. Après avoir écouté avec attention l’exposé de motif de la dite loi, par le biais du Ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, l’heure était consacrée aux feedback des députés.

Prenant la parole, l’honorable Frank Diongo a indiqué que le projet de loi sous examen a été déposé hors délais. Selon lui, la constitution de 2006 impose au gouvernement de déposer au parlement la loi relative à la reddition des comptes au mois de juin. L’honorable Franck Diongo a par ailleurs relevé la mauvaise affectation des crédits, la contreperformance des régies financières, la non-conformité de la loi de finances 2013 votée et celle de la reddition des comptes 2013.

Jean Lucien Bussa de son côté est revenu sur la même ligne. Ce dernier a indiqué que le budget d’investissement en ressource extérieur pose problème. Car, le gouvernement n’est pas en mesure de mobiliser plus des recettes extérieures. En 2013, le taux de réalisation des recettes extérieures d’appui budgétaire était de 8,58% et celle relative extérieures au financement des investissements réalisées à 38,08%. Ensuite, le mécanisme de remboursement de la TVA est non transparent, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs appelé le gouvernement de venir au parlement solliciter une loi de Finances rectificatives, s’il rencontre des difficultés à réaliser le budget voté.

Pour l’honorable Alexis Lenga, le problème se pose au niveau des grandes orientations budgétaires. Sur 110 projets prévus en ressources extérieures en 2013, 83 n’ont pas été réalisés par manque de financement. Cela parce que le gouvernement mobilise moins des recettes en interne, capables de résorber ces écarts. Dans le même ordre d’idée, l’honorable Didas Pembe s’est focalisé sur les recettes PPTE. Selon ce dernier, en 2013 le gouvernement avait prévu 413 projets à réaliser avec les crédits prenant de l’initiative PPTE. Seuls 63 ont été réalisés avec un dépassement de 700%. Il a ensuite épingler le manque de transparence du gouvernement dans la rétrocession des ressources en provinces.

L’honorable Henry Thomas Lokondo, pour sa part, a souligné que le budget est un problème national. Il conçoit le fait que le gouvernement focalise l’investissement aux ressources extérieures. Pour pallier à cette difficulté, il propose au gouvernement d’encadrer les ressources internes.  L’honoble Mohindo a aussi indiqué que le gouvernement ne contrôle pas toutes les recettes des ambassades de la RDC à l’étranger. Ces ressources sont consommées à la source par les diplomates en potes.

A l’issus du débat, il faut retenir que les échanges ont été ouvert. Personne n’a eu plus de minutes que l’autre. Ce qui prouve que l’exercice a été démocratique. C’est pour la deuxième fois de suite durant cette législature que les députés se livrent à un tel exercice. Ce qui ne se faisait pas au paravent.