Le Ministère de l’EPSP dispose d’un Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT)

qui va de 2016 à 2018. Pour l’année 2016, les Crédits sollicités était à l’ordre de 786 349 040 729,00, les Crédits votes 1 275 431 064 135,00, les Crédits exécutés 603 476 446 299,00, soit un Taux d'exécution de 47,32%. 

Il ressort de l’examen des allocations et leurs paiements par administration ou service, que le cabinet a connu un dépassement de l’exécution budgétaire de l’ordre de 175 % ; la construction de l’EP 8 de Selembao qui n’a que 6 salles de classe de 3196,54% ; la réhabilitation et réfection d’ouvrages et édifices 4 361%. De même, beaucoup d’exécutions dépassant 80%.

D’une manière globale, l’examen de l’exécution du budget 2016 de l’EPSP présente une faiblesse dans la planification, apparaissant clairement entre les prévisions et l’exécution.

De ce qui précède ; il sied de noter non seulement le manque de transparence qui a caractérisé la gestion des finances publiques dans la phase d’exécution ; mais également une présomption de délit de fraude dans la gestion de ces finances dans ce secteur. Car, les dépenses des rubriques budgétaires comme équipement et réhabilitation des écoles selon les provinces prévues, équipement de divers laboratoires à travers le pays, l’inspection des ressources humaines, matérielles et financières, l’enseignement spécifique, l’éducation à la vie et en matière de population, les infrastructures scolaires etc. n’ont pas été exécutés quoique bénéficiant des allocations budgétaires.

L’ODEP note le paiement des rubriques : Projet Construction, Equipement et réhabilitation avec un coût global de 29.827.500 CDF et l’Organisation de TENAFEP avec un montant de l’ordre de 8 963 145 750 CDF, alors que ces dépenses n’étaient pas prévues dans le Budget.

Il s’en suit que l’exécution du budget de l’EPSP en 2016 a été faite au mépris de l’exigence de Transparence, si bien que l’on peut noter pour le même poste Budgétaire comme l’organisation des TENAFEP et Examen d’Etat, l’existence d’un double financement, l’un venant du Gouvernement et l’autre provenant des parents, alors que l’enseignement primaire est censé être gratuit.

De même, l’Exécution du budget de l’exercice 2016 à l’EPSP n’a pas privilégié la fonction éducative, en ce sens qu’il n’a mécanisé que 12 500 enseignants sur 41 500 prévus, qui aurait eu un impact considérable sur l’amélioration de la qualité des apprentissages qui est le deuxième axe de la politique sectorielle.

 Recommandations

ü  Au Gouvernement :

·        L’identification des frais non nomenclatures perçus à l’EPSP, et leurs intégrations parmi les droits, taxes et redevances du trésor public pour favoriser l’atteinte des axes de la SSEF 2016-2025 ;

·        La redéfinition de la gratuité de l’Enseignement Primaire, en éliminant tous les frais connexes ;

·        La création d’un cadre de concertation entre les ministères de Budget, Finance, Plan, EPSP et la Société Civile en vue de l’échange d’informations Budgétaires, du suivi citoyen des dépenses publiques du sous-secteur EPSP et de la Redevabilité ;

·        L’affectation des ressources au financement du Projet de Construction et Réhabilitation d’écoles (PRISS),

·        L’amélioration des conditions de vie et de travail de l’enseignant. 

ü  Au Parlement

·        L’interpellation du Gouvernement sur la bonne exécution du budget de l’EPSP, 

·        Le respect strict par le Gouvernement des principes budgétaires,

·        L’initiative des contrôles parlementaires réguliers sur l’exécution du budget de l’EPS.

ü  Institutions et Organes de Contrôles

·        L’initiative de chacun en ce qui le concerne, des contrôles réguliers sur l’exécution du budget de l’EPS

ü  A la Société Civile

·        Le Soutien à un plaidoyer permanent pour l’amélioration de l’exécution du budget de l’EPS afin de doter ce sous-secteur des ressources dont il a besoin ;

·        L’organisation des Tribunes Scolaires Citoyennes pour permettre aux parties prenantes d’évaluer la qualité de l’exécution du budget du sous-secteur.