L'analyse du projet de Loi de Finances 2019 (PLF) par la Société Civile se focalise sur les secteurs pro-pauvres intéressant la vie de la population : la santé, l’éducation, l’agriculture, l’eau et l’électricité, la protection sociale, le genre, … et avec pour finalité l’amélioration de la qualité de vie de la population par la prise en compte des priorités pro-pauvres dans le budget voté.

Ce sont les organisations de la Société Civile engagées dans les thématiques concernées par la présente analyse du PLF 2019, qui ont travaillé sur les constats ,les analyses et formulé les recommandations dans les groupes de travail respectifs.

 Ainsi, la société civile note que le projet de Loi des finances de l’exercice 2019 a été présenté en équilibre en recettes et en dépenses à 10 352,3 milliards de CDF, soit un taux de régression de 0,01% par rapport à son niveau de 2018, qui était de l’ordre de 10 353,2 milliards de CDF. Appliqué au taux de change moyen annuel de 1 747,8 FC/USD, il représente une enveloppe globale de 5,9 milliards de dollars américains.

La croissance ne traduit pas l’augmentation des recettes

Pour l’année 2019, le Gouvernement prévoit un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) à 5,6% soit une augmentation de 1,4 % par rapport au taux de croissance estimé en 2018 à 4,2%. En outre, il prévoit un PIB nominal de 96.687,8 milliards FC soit une amélioration de 14 175,9 milliards FC par rapport au PIB nominal estimé en 2018. Ce qui augurerait une embellie de l’activité économique en 2019.  La Société civile note que ces prévisions d’accroissement du PIB nominal ne se traduisent pas en termes d’augmentation des recettes.

Le taux de change pourrait connaitre une stabilité en 2019. Cependant, la chute brutale des cours des matières premières ; la hausse du prix de baril de pétrole brute ; la crise économique et financière mondiale pourrait provoquer un choc à l’économie congolaise.

En revanche, la pression fiscale demeure très faible suite aux mauvaises pratiques telles que : le Coulage des recettes ; la Corruption ; l’impunité face à la fraude et à l’évasion fiscale ; le non-captage du flux du secteur informel ; les faibles moyens octroyés aux régies financières dans la collecte des recettes ; les exonérations fantaisistes ; l’absence d’un fichier exhaustif des contribuables (toute catégorie confondue) ; la lenteur dans les processus des réformes.

Le budget 2019 ne reflète pas le potentiel de la RDC

 Les prévisions des recettes courantes   en 2019 sont de CDF 8 443 876 528 736,   contre les prévisions de recettes courantes de CDF 6 678 167 782 995 en 2018, soit une progression par rapport aux recettes de 2018. Les prévisions des recettes externes en 2019 sont de 1 161 014 129 001 CDF ,contre les prévisions de 2 249 708 044 544 CDF en 2018, soit une régression de la moitié du budget par rapport aux recettes externes de 2018

Malgré cela, les recettes courantes ne reflètent pas le potentiel réel de la RDC. En dehors de la corruption, évasions fiscales, etc., plusieurs facteurs contribuent à l’amenuisement des recettes publiques : les institutions politiques, les agents et fonctionnaires de l’Etat, les personnels locaux des ambassades et missions diplomatiques ne payent pas l’IPR ; l’immixtion des militaires dans la perception des droits, taxes et impôts ; la corruption et l’évasion fiscale ; etc. 

En plus, les entreprises publiques ne contribuent pas significativement au budget de l’Etat, malgré leurs transformations en sociétés commerciales et services publics, avec l’Etat congolais comme unique actionnaire. La tendance baissière des recettes extérieures au moment où il existe plusieurs fonds disponibles (REDD+, Fonds Vert, Crédit carbone, etc.) au niveau international que la RDC devrait capter.

Cette faiblesse s’expliquerait aussi en partie par les exonérations accordées de manière fantaisistes, aux faiblesses des administrations et institutions publiques.

Faible dépenses des secteurs sociaux

 L’analyse effectuée par la société civile démontre que les prévisions des dépenses dans le PLF 2019 ont plus privilégié les institutions politiques notamment la Présidence de la République, la Primature, le Parlement au détriment d’autres ministères sectoriels à l’instar de la sante, l’éducation, l’agriculture, l’énergie, les mines et les infrastructures/ITPR.  En effet, plus de 80% de crédits sollicités leur ont été accordés contre 56,93% seulement de crédits sollicités pour les autres institutions.  

La non prévision des fonds de contreparties pour certains projets par le Gouvernement pourrait empêcher la libération des parts/contributions des Partenaires Techniques et Financiers dans la mise en œuvre des projets. Cette situation devenue récurrente, fait perdre à la RDC les opportunités de bénéficier des fonds nécessaires pour la réalisation des projets, d’une part, et le leadership dans certains projets, d’autre part.

Recommandations

 Face à l’amenuisement des recettes de l’Etat et au faible budget accordés au secteurs pro pauvres, la société civile formule quelques propositions pour avoir un budget, qui répond aux besoins réels de la RDC :

•La lutte sans concession contre la fraude fiscale, douanière, dans les secteurs économiques, des télécommunications et des transports par la constitution d’équipes mixtes ;

•Le recouvrement effectif de l’Impôt Professionnel sur Rémunérations (IPR) à charge de tous les membres des institutions publiques nationales et provinciales et sur les rémunérations du personnel des entreprises et établissements publics ;

•La réduction du train de vie des institutions publiques ainsi que l’encadrement et la rationalisation des dépenses publiques ;

•La diversification de la production minière en s’appuyant sur les minerais polymétalliques de l’Est, l’or et les terres rares