En République Démocratique du Congo, 678. 348 élèves finalistes du secondaire

répartis dans 1 964 centres d’examen d’ETAT et 1.448.752 élèves finalistes du primaire ont passé respectivement les examens d’Etat et le test national de fin d’étude primaire pour l’édition 2017-2018. 

Conformément à l’article 204 point 13 de la constitution de la RDC, chaque Gouverneur de province prend un arrêté pour fixer les conditions de participation des candidats à ces examens.

De ces conditions de participation, il faudra entendre par là que les frais de participation ne sont pas fixés à la même hauteur pour toutes les provinces. Dans la ville de Kinshasa par exemple, les élèves finalistes du secondaire ont payé 61.500 FC pour les épreuves d’examen d’Etat. Tandis que les finalistes du primaire ont payé chacun 15.500Fc pour le TENAFEP, selon l’arrêté du Gouverneur de la Ville de Kinshasa.

Cependant, dans la province du Kasaï Oriental les finalistes du secondaire ont payé 60.000FC comme frais de participation aux examens d’Etat édition 2017-2018 et 75.000 FC dans le Haut Lomami, etc.

Si on considère un paiement moyen de 61.500 FC comme frais de participation à l’examen d’Etat par élève finaliste, pour 678. 348 candidats, l’ensemble de fonds perçus est de 41 718 402 000 FC ou 23 005 625,89 USD. En ce qui concerne la passation des épreuves de TENAFEP, le montant perçu s’élève à 22 455 656 000 FC ou 12 383 178,55 USD, si on considère le frais de participation de l’ensemble des finalistes du primaire à 15.500 FC. Ce qui fait un total de 35 388 804,45 USD encaissés par le Ministère de l’EPSP pour les épreuves de fin d’année du Primaire et secondaire édition 2017-2018.

Il faut signaler que d’autres prélèvements illégaux ont été enrégistré dans différentes écolles. Certaines élèves ont payé 150 000 FC, voir plus.

Dépense de trop

En 2017, la Loi de finances de l’année prévoyait un budget 400.000.000 FC soit 275 482,09 USD pour couvrir les dépenses des épreuves d’examen d’Etat et TENAFEP, mais les parents ont aussi payé 56.000 FC par élève finaliste pour l’examen d’Etat et 7.000 FC en moyenne par élèves pour le TENAFEP. Ces revenues ont apporté à l’Etat 31 195 827,13 USD. 

Cependant, la loi de finances 2018 prévoit un crédit de l’ordre de 10 200 000 000 FC ou 5 625 723,89 USD au titre d’intervention économique pour l’organisation de ces examens. En même temps, pour l’édition 2017-2018, ces épreuves ont été encore financées par les parents d’élèves à hauteur de 35 388 804,45 USD. 

Par rapport à l’Objectif de développement durable 4, l’apport des parents ne permet pas de faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un même pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile.

Manque de transparence

Les ordonnances-loi n°18/003 et n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevance du pouvoir central, mais aussi celui des provinces et des ETD ne considèrent pas le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, EPSP comme service d’assiette. Mais des fonds sont perçus au mépris de la loi et gérés sans passé par le trésor public. L’article 6 de la loi relative aux finances publiques stipule : « le pouvoir central, la province…présente dans un document unique toutes les ressources et toutes les charges afférentes à une année ».

Quelques experts de l’EPSP ont indiqué que cet argent permet de payer les surveillants, assurer la sécurité et le frais de mission des inspecteurs pour un bon déroulement des examens de fin d’année primaire et secondaire. Mais, ces besoins sont déjà pris en charge par le Gouvernement.

La société civile de son côté a toujours indiqué que la perception de ces frais manquait de transparence. Une recommandation a été formulée en 2016 et 2017 au Ministère de l’EPSP pour la capitalisation de ces fonds afin qu’ils émargent dans le budget de l’Etat. L’ODEP, à travers cette analyse réitère son appel au Gouvernement pour la prise en compte de ces frais comme recette dans le budget de l’Etat. Etant donné que ces dépenses sont déjà prises en charge par l’Etat. Cet argent pourrait financer la construction de 294 écoles par année s’il es canalisé.•