Le 15 septembre 2019, une session ordinaire a été ouverte à l’assemblée nationale tout comme au sénat.
Une session parlementaire essentiellement budgétaire. Cependant, l’Observatoire de la Dépense Publique constate l’absence du dépôt du projet de loi des finances 2020 au bureau de l’assemblée nationale, le 15 septembre 2019, conformément à l’article 83 de la loi relative aux finances publiques.
Pour l’ODEP, ce retard pourrait entraîner l’examen bâclé de la Loi de finances 2020 sensée répondre aux besoins de la population. D’autant plus que, l’Assemblée Nationale dispose de 40 jours pour adopter le projet de loi de finances de l'année. Cela veut dire que le travail budgétaire commence le 15 septembre et s’achève au plus tard le 25 octobre 2019.
Suite à ce retard, il est probable que ces délais soient intenable. Et que les élus nationaux n’auront aucune chance de pénétrer en profondeurs les huit documents budgétaires afin de déceler les cohérences et les incohérences contenu dans le projet de loi de finances par rapport à la vision du chef de l’Etat, des priorités définis par le gouvernement et les attentes de la population congolaise.
Il en sera de même aussi pour la chambre haute (SENAT), qui ne dispose que de 20 jours. Une situation, qui nous rappelle les habitudes des anciens gouvernements, qui n’avaient jamais déposé le projet de loi des finances à temps. L’on se souviendrait que l’examen et adoption étaient toujours fait en procédure d’urgence, laissant passer les incohérences entre le budget, la programmation, la vision du chef de l’Etat et les attentes de la population congolaise.
Cependant, au cas où le projet de loi de finances n’est pas déposé au Parlement, quinze (15) jours avant la fin de la session budgétaire, soit le 1er décembre, le Gouvernement pourrait être réputé démissionnaire conformément à l'article 126 de la Constitution. De ce fait, la loi
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