Exécution des budgets 2012-2014 : Les recettes de l’Etat en baisse

Les recettes mobilisées par le gouvernement congolais entre 2012-2013

affichent le comportement suivant : recettes internes 78,8% et recettes externes 30,8%. Cette tendance révèle que l’exécution du budget du pouvoir central de la RDC repose plus sur les ressources internes.

La part des recettes internes dans le financement de budget baisse chaque année, elles passent de 85,1% en 2012 contre 76, 6% en 2013.

Le gouvernement rencontre des sérieux problèmes à mobiliser les Recettes Extérieures. En 2012 sur une prévision de CDF 2.348.878.903.004, le taux de réalisation a été de CDF 694.293.134.729,06 soit 29,55 % ; en 2013 sur une prévision de CDF 1.833.303.066.333, le taux de réalisation a été de 586.563.524.032,30 soit 31,99%.

Les Recettes Extérieures de Financement des Investissements ne sont pas suffisamment mobilisées. En 2012, sur une prévision de CDF 2.025.007.186.85, le taux de réalisation a été de 34,3% ; en 2013, sur une prévision de CDF 1.455.144.350.180 le taux de réalisation a été de 38,1%. En comparant le taux de réalisation des Recettes Extérieures de Financement des Investissements entre 2012 et 2013, on constate un accroissement de 3,8%.

Les Recettes Exceptionnelles n’ont connues aucune prévision entre 2012-2014, pourtant la LOFIP en son article 34 alinéa 4 renseigne que : « les recettes exceptionnelles sont les dons et legs intérieurs courants pour les dépenses courants ; les dons et legs intérieurs projets pour les dépenses d’investissement ; le remboursement des prêts et avances ; le produits des emprunts intérieurs ». La société civile se pose la question si réellement la RDC ne fait pas des emprunts ou des prêts ?

Le non-respect des instructions du gouvernement en matière des recettes

Selon les circulaires du Ministre du budget contenant les instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, en matière de recettes, les recettes projetées dans la loi de finances constituent les minima obligatoires à percevoir par les services mobilisateurs. La non-application de certaines instructions par les services mobilisateurs de recettes de l’Etat est la cause principale de la faible mobilisation des recettes.

Les dépenses d’investissements régressent d’une année à l’autre

Les dépenses exécutées par le gouvernement congolais entre 2012-2013 affichent le comportement suivant :

En 2012, le taux des dépenses de fonctionnement a été prévu à 54,53.%, mais au terme de l’exercice budgétaire le taux d’exécution des dépenses a été de 81,75% ; tandis que le taux des dépenses d’investissement prévues à 45,47 %, a été a été exécuté à 18,25 % soit 54,6% de taux annuel d’exécution.
En 2013, le taux des dépenses de fonctionnement prévues à 60,0%, a été exécuté à 86,65 % ; tandis que le taux des dépenses d’investissement prévues à 40,00 % a été exécuté à 13,35 % soit 57,4% de taux annuel d’exécution.
En 2014, le taux des dépenses de fonctionnement prévues à 61,78%, a été exécuté à 90,9% ; tandis que le taux des dépenses d’investissement prévues à 38,22 %, a été exécuté à 9,1 % soit 50,8.% de taux annuel d’exécution.

En résumé, on constate que le taux de dépenses de fonctionnement accroit d’une année à une autre en termes de prévision et d’exécution, tandis que celles d’investissements régressent d’une année à une autre en termes de prévision et en exécution.

Pour la reddition des Comptes du pouvoir central de l’exercice 2012-2013, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a présenté les dépenses suivant son programme, autour de 6 axes prioritaires, définis en termes d’objectif et d’actions, à réaliser dans différents institutions, Ministères et services telles repris dans la première partie de cette analyse (Titre I.1.).

Les prévisions du programme du gouvernement en 2012 ont été établies à CDF 6.609.171.209.773,00, mais exécuté à la hauteur de CDF 3.610.718.512.520 soit 54,6% ; en 2013 de CDF 6.434.664.545.870, mais exécuté à la hauteur de CDF 3.696.456.659.467 soit 57,4% ; en 2014 de CDF 7.449.004.345.919, mais exécuté à CDF 3.786.871.467.661 soit 50,8%.

Selon l’Analyse de la société civile, la moyenne d’exécution de ces trois lois de finances du pouvoir central se situe à 54,3%.

Au vu du crédo de la mandature dit du social (2012-2016), l’objectif de l’amélioration du cadre de vie et des conditions sociales de la population est un slogan, d’autant plus que les ressources budgétaires consacrées à cet objectif n’ont pas connu d’évolution significative. Car, les axes 2, 3 et 4 révèlent :

Consolidation et extension des activités de la micro finance exécutée en 2012 à 43,6%, en 2013 à 40,5%, en 2014 à 37,8% ;
Développement des industries de transformation et des industries structurales à 9,5% en 2012, à 17,3% en 2013 et en 2014 à 14,1%.
Poursuite des réformes structurelles de l’économie en 2012 à 23,4%, en 2013 à47, 3% ;
Promotion de la croissance du secteur agricole et élevage à 19,2% en 2012, en 2014 33,4% ;
Promotion de la croissance du secteur de la forêt à 47,1% en 2012, 14,5% en 2014 ;
Promotion de la croissance du secteur de l’énergie électrique à 7,5% en 2012, 14,9% en 2013 et à 8,7% en 2014 ;
Promotion de la croissance du secteur de l’environnement à 9,3% en 2012, 23,4% en 2013 et 32,1% en 2014 ;
Promotion de la croissance du secteur des mines à 41, 2% en 2012, en 2013 à 37,5% et en 2014 à 36,3%:
Autres infrastructures de soutien à la croissance a été exécutée à 0,0% en 2012, en 2014 à 3,2% ;
Cadre et priorité d’intervention à 14,8% en 2012, 35,9% en 2014 ;
Ports, voies maritimes et fluviale navigable en 2012 à 25%, 32,6% en 2013 et 10,4% en 2014 ;
Routes exécutées à 7,2% en 2012, en 2013 à 6,2% et en 2014 à 28,5% ;
Transports ferroviaires à 11,5% en 2012, en 2013 à 22,3%.
Amélioration du cadre de vie : eau potable exécutée à 32,1% en 2012, en 2013 à 7,2% et en 2014 à 43,6% ;
Amélioration du cadre de vie : électricité en milieux rural à 7,7% n 2012, en 2013 à 24,5% et en 2014 à 6,3% ;
Amélioration du cadre de vie : santé en 2012 à 21,8%, en 2013 à 38,2% et en 2014 à 26,6% ;
Dynamique communautaire en 2012 à 12,3%, en 2013 à 9,9%, en 2014 à 18,6%

On constate par ailleurs que l’axe 5 qui vise à renforcer le capital humain et l’éducation à la citoyenneté a été exécuté en 2012 à 76,8%, en 2013 à 64, 4% et en 2014 à 67% ; et l’axe 6, qui vise à renforcer la diplomatie et la coopération au développement à 289,7% en 2012, 101,6% en 2013 et 68,3% en 2014

Par conséquent, l’axe 5 et 6 ont connu une exécution signification au cours de la mi- mandature, c’est-à-dire au bout de 3 ans. Cela est lié à la nouvelle redéfinition de la politique étrangère de la RDC sur l’échiquier international et aussi au renforcement de la coopération internationale et régionale.