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Le Ministère du Budget a organisé un atelier sur la vulgarisation de la nouvelle

nomenclature budgétaire, qui s’est tenue du 9 au 12 février à Kinshasa. Les participants à cet atelier ont été sensibilisé sur la nouvelle nomenclature dans ses volets recettes et dépenses.

Cette vulgarisation vise son appropriation par l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des finances publiques. Permettre à l’unité budgétaire de s’approprier la nomenclature budgétaire pour une imputation correcte de la recette et de la dépense publique; cerner les différentes innovations apportées dans la structure des recettes et des dépenses antérieures; maîtriser les différentes classifications budgétaires en recettes et en dépenses.

« La nomenclature budgétaire est un recueil de charges et de ressources de l’Etat méthodiquement classé et codifié  de manière à donner une information complète de la dépense ou  de la recette ; elle permet la traçabilité des recettes et des dépenses et facilite les différentes imputations budgétaires à travers les grilles de codification » , a fait savoir le Secrétaire général du Ministère de Budget, Raymond NDUDI PFUTI.

La présentation de cette nomenclature s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme des finances publiques engagée en RDC depuis 2001.

Les innovations

En matière des dépenses, la nouvelle nomenclature prend en compte les aspects suivants :

a) Rationalisation des structures administratives : il s’agit ici de l’application du principe d’inclusivité des services par la reconversion en chapitres des structures administratives autrefois alignés comme section (cas des Inspections) et la suppression de certains chapitres se rapportant à des actions, des activités ou des natures budgétaires plutôt qu’à des structures administratives (cas du fonctionnement des écoles, des dépenses sécuritaires, des imprimés des écoles, etc.)

b) la révisitation des fonctions et sous fonctions de l’Etat : c’est l’Actualisation de l’alignement des dépenses au standard international de certaines missions de l’Etat et de certaines sous-fonctions de la nomenclature des dépenses éditée en 2004.

c) la classification géographique : Prise en compte de la nouvelle configuration politico-administrative du pays (province, ville, territoire/commune, secteur/chefferie). Implémentation de l’ensemble des entités des 26 provinces de la République dans la codification géographique.

d) l’intégration du segment programmatique : Concrétisation des dispositions de la LOFIP en matière des budgets programmes à l’horizon 2018.

e) l’établissement du lien avec le Plan Comptable de l’Etat (PCE) permet  de capter dans un enregistrement unique toutes les opérations à caractère budgétaire et comptable   des dépenses budgétaire et comptable des dépenses de l’Etat.

En matière de recettes :

a) Origine de la recette : la transcription de l’information sur la provenance de la recette publique (recettes internes, recettes extérieures, quotité reçue, péréquation et autres).

b) Etablissement du lien avec le Plan Comptable de l’Etat : Comme pour les dépenses, il permet de capter, concomitamment dans un enregistrement unique toutes les opérations.

c) Captage de l’information sur le bailleur : Retraçage de recettes extérieures des partenaires bi et multilatéraux tant du niveau central que provincial.

Selon le Ministre d’Etat Michel Bongongo, « cette nouvelle nomenclature prend en compte les innovations apportées dans la classification des opérations   en recettes et en dépenses ». « La nouvelle nomenclature exige notamment, l’intégration de la dimension décentralisée aux postes douaniers, de faire apparaitre la contribution du secteur minier dans le budget 2016 ».

A en croire le Ministre d’Etat et Ministre du Budget Michel BONGONGO, cette modernisation consiste principalement au passage de la logique du budget des moyens à celle du budget programme ».