Du 10 au 13 novembre 2015, les organisations de la société civile impliquées

dans les questions de finances publiques, se sont réunies au Centre pour le Développement en Afrique, CEDA pour faire l’analyse du projet du budget 2016, sous la coordination de la synergie ODEP-REGED. L’objectif global poursuivi dans cette analyse est de promouvoir la gouvernance financière par l’amélioration de la transparence et la participation citoyenne au débat sur l’examen du Projet de Loi de Finances. 

Au terme de l’analyse, la société civile a relevé ce qui suit : Le Budget national est censé être un instrument de politique Gouvernementale reflétant la volonté politique de ce dernier et sa capacité à exécuter ses engagements tant nationaux et internationaux. Cependant le projet du Budget de l’exercice 2016, est élaboré dans un contexte particulier caractérisé, d’une part, par la baisse des cours des principales matières premières d’exportation du pays et, d’ autre part, par l’organisation des élections ainsi que le découpage territorial. Il se réfère aux orientations inscrit dans la Programmation Budgétaire des Actions du Gouvernement (PBAG). Ces politiques visent à soutenir la croissance économique et à intervenir dans les secteurs sociaux, en vue de réduire la pauvreté. Le budget révèle plutôt le contraire dans sa configuration actuelle, à titre illustratif : 

• Le Budget ne semble pas cadrer aux objectifs du Programme Budgétaire des Actions du Gouvernement (PBAG) 2016, et prendre en compte les aspirations profondes des citoyens.
• Le projet du Budget déposé au Parlement ne semble pas non plus prendre en compte le niveau des besoins réels de la population exprimés dans les politiques sectorielles lors du débat d’orientation budgétaire.
• Dans un budget déclaré social, la part du budget réservée aux ministères dits sociaux à savoir la santé, l’éducation, la recherche scientifique, l’urbanisme et habitat, le développement rural, les affaires sociales, commission national UNESCO ne reflète pas les engagements pris par le gouvernement.

Le projet de Loi de Finances de l’exercice 2016 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.437,4 milliards de FC, soit 20,6 % du PIB et un taux régression de 0,7 % par rapport à la Loi de Finances de 2015 arrêtée à 8. 496,3 milliards de FC.

A la fin de l’analyse du projet de loi de finances pour l’exercice 2016, la société civile constate qu’il se pose un sérieux problème de crédibilité budgétaire presque chaque année et cela entrave le fonctionnement des institutions, et réduit la réponse gouvernementale aux préoccupations des citoyens. L’entendement par la société civile de la crédibilité budgétaire est le même que PEFA, qui la définit comme l’écart entre les prévisions initiales et les réalisations en matière des recettes et dépenses. La baisse du prix des matières premières n’a pas un impact significatif dans le budget. En 2014, par exemple, la contribution des matières premières au budget national n’était que d’environ 3,10 %. Rien n’empêche que le Gouvernement puisse diversifier l’économie, soutenir le développement de la classe moyenne afin d’élargir l’assiette fiscale. Le projet du budget actuel ne prend pas en compte l’amélioration de cadre de vie et les conditions sociales de la population : l’eau, l’électricité, Assainissement du milieu, …

Les Organisation de la Société Civile rappellent le Gouvernement au respect des engagements régionaux et internationaux, pris notamment dans l’Accord cadre d’Addis-Abeba, la déclaration d’Abuja, la Déclaration de Dakar, les engagements du New Deal, etc. Malgré les efforts fournis par le gouvernement, le taux d’exécution du budget n’est pas toujours satisfaisant. Par conséquence, certaines dépenses prévues et même pertinentes ne sont pas exécutées à la clôture de l’exercice budgétaire. La faible mobilisation des recettes se révèle comme un véritable handicap à l’exécution totale du budget. Cependant, la Société Civile engagée dans la transparence des finances publiques salue la collaboration avec le Parlement et le Gouvernement, représenté par le ministère en charge du Budget, sur les avancées dans le cadre de la participation citoyenne aux étapes du processus budgétaire en RDC.