Du 16 au 26 août 2017, le Ministère du Budget a organisé les conférences budgétaires

2018, sous financement de la Banque Mondiale, de la Coopération britannique et du Royaume de Belgique, à travers le projet PROFIT-CONGO, piloté par le COREF.

Les conférences budgétaires constituent le cadre des discussions et d’arbitrage technique sur les prévisions budgétaires élaborées par les sectoriels ;

Cette activité a connu la participation des organisations de la société, des agents des Ministères du Budget, du Plan et des Finances, des ministères sectoriels ainsi que des administrations financières (DGI, DGRAD et DGDA).

Les travaux se sont déroulés en trois sites : dépenses des institutions à lois de programmation et autres reformes ; dépenses des secteurs prioritaires et autres secteurs ; et autres recettes.

Au niveau des commissions, la société civile a joué un rôle important dans l’élaboration des prévisions des dépenses et des recettes du budget 2018. Cependant, elle constate :

Du point de vue organisationnel, c’est depuis 2014 que les conférences budgétaires ont été organisées par le Ministère du Budget avec la participation de la société civile, grâce au financement des partenaires financiers. Cependant, l’appui du gouvernement congolais est toujours faible.

L’ODEP note que le format actuel des conférences budgétaires ne permet pas, surtout au niveau de la commission recettes, d’avoir un budget capable de résoudre les problèmes auxquels le pays fait face, notamment la question de la santé, de l’éducation, de l’eau et ‘électricité, la promotion du secteur agricole et du développement rural, etc. En cause, depuis 2014 toutes les régies financières et les services d’assiettes ne respectent pas les mesures prises par les différentes lois de finances, favorable à la maximisation des recettes de l’Etat ; elles ont tendance à réduire leurs prévisions budgétaires.

Ainsi, comme dans les années antérieures, c’est-à-dire de 2014-2017, les conférences budgétaires n’ont pas changé la donne. Lors des débats autour des prévisions des recettes, l’ODEP a fait les constats suivants :

·       Les projections des recettes 2018 tel que prévus dans le CBMT 2018-2020 ne seront pas atteint ;

·       Le non-respect de la Circulaire N°001/CAB/MIN.BUDGET/2017 du 03 Juillet 2017 contenant les instructions relatives à l’élaboration du budget de l’Etat de l’exercice 2018 ;

·       Tendance baissière des recettes de l’état par les services d’assiettes ;

·       Non prise en comptes des recettes à caractère national mobilisées par les services provinciaux ;

·       Non maitrise des arrêtés interministériels par les services d’assiette ;

·       L’inadéquation entre les prévisions et le cadre budgétaire à moyen terme 2018-2020 ;

·       Absence de concilions des chiffres entre les services d’assiettes et la DGRAD ;

·       Les services fournissent des mauvaises statistiques sur les prévisions des recettes.

·       La non implication de la société civile dans les travaux de planification et de l’élaboration des projets de budget sectoriels

Au niveau de la commission dépenses, les crédits alloués aux services de l’Etat, ne sont pas accordés ; il y a toujours la non consommation et des sous consommations ; les dépenses d’investissements ne sont pas payées ; etc. Alors que les crédits alloués aux services par la loi des finances de l’exercice clos n’ont pas été consommé, aux conférences budgétaires ces derniers ont eu tendance à augmenter leurs prévisions, sans tenir compte du plafond indicatif proposé par le Ministère du Budget.

·       Le manque de maitrise, par les services, de l’élaboration des programmes annuels de performance (PAP) ;

·       Non-respect du plafond des dépenses fixées par le Ministère du budget ;

·     Le non-respect de la Circulaire N°001/CAB/MIN.BUDGET/2017 du 03 Juillet 2017 contenant les instructions relatives à l’élaboration du budget de l’Etat de l’exercice 2018 ;

·       L’inadéquation entre les prévisions et le cadre budgétaire à moyen terme 2018-2020 ;

·       Manque de maitrises, par les agents de l’Etat, des réformes en cours sur les finances publiques.

·       L’expression des besoins des services continues à être un simple exercice d’énumération administrative, alors que le pays tant vers le Budget-programme.

L’ODEP révèle que le niveau actuel de mobilisation des recettes de l’Etat ne permet pas l’amélioration de la qualité de la dépense publique en 2018. Ainsi, l’exécution des projets de performance annuel (PAP) risquerait de connaître des difficultés d’ordre financier. Car, les outils de prévision actuels se contentent de projeter les grandes masses de recettes et non des prévisions erronées.